Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour le service immo.cool, le point de contact relatif à la protection des données est : Olivier Neukomm — immo.cool, Porrentruy (JU), Suisse.

Contact : contact@immocool.ch.

2. Données traitées et finalités

• Compte et identité : nom, coordonnées, rôle et informations nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.
• Données immobilières : biens, candidatures, baux, états des lieux, documents, photos, messages et informations saisies pour utiliser les fonctionnalités demandées.
• Paiements : références et statuts nécessaires au paiement, à la réconciliation et à l’activation des droits associés. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par immo.cool.
• Données techniques et de sécurité : journaux nécessaires à la prévention des abus, au diagnostic et à la disponibilité du service.
• Fonctions IA : uniquement lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui le requiert, les données nécessaires à cette opération peuvent être transmises au prestataire concerné.

Les finalités principales sont l’exécution du service demandé, la sécurité, la gestion des paiements et droits, le support, l’amélioration du produit et le respect des obligations légales applicables.

3. Hébergement et sous-traitants techniques

La production canonique d’immo.cool est hébergée en Suisse chez Infomaniak/Jelastic, avec PostgreSQL 16. Les médias persistants utilisent, lorsque configuré, un stockage objet privé Infomaniak accessible via les contrôles d’autorisation de l’application.

• Stripe : paiements par carte, webhooks et informations nécessaires à la confirmation du paiement. Les QR-factures constituent un parcours de virement distinct.
• Anthropic : certaines fonctions d’analyse ou d’assistance IA, uniquement lorsqu’elles sont appelées par la fonctionnalité concernée.
• Replicate : génération de rendus d’images, lorsqu’un propriétaire lance volontairement cette fonctionnalité.
• PostHog : télémétrie serveur optionnelle et minimisée lorsqu’elle est configurée ; l’identifiant envoyé est non personnel et les propriétés sont filtrées côté serveur.
• Sentry : diagnostic technique optionnel lorsqu’il est configuré ; les événements sont nettoyés afin d’éviter l’envoi de cookies, jetons, corps de requête et paramètres sensibles.

Selon le prestataire et sa configuration, un traitement peut avoir lieu en dehors de Suisse. Lorsque cela s’applique, immo.cool doit prendre en compte les garanties et exigences de transfert prévues par la législation suisse applicable. Nous évitons d’affirmer une localisation ou une durée de conservation chez un prestataire lorsque celle-ci n’est pas directement prouvée par notre configuration.

4. Intelligence artificielle

L’IA n’est pas une autorité juridique ou financière. Une fonction IA peut assister une analyse de photo, un rendu visuel ou une autre tâche explicitement proposée. Les décisions, documents et résultats à portée juridique ou financière doivent être vérifiés selon leur contexte.

L’estimation chiffrée du loyer de marché est actuellement suspendue tant qu’une source de marché qualifiée n’est pas disponible. L’API correspondante fonctionne en mode fail-closed et ne fabrique pas de valeur de marché.

5. Sécurité

La session navigateur repose sur un cookie HttpOnly same-origin. Les médias privés sont servis par des routes avec contrôle d’autorisation. Les opérations sensibles disposent de contrôles d’identité, de limitation de débit et de garde-fous spécifiques.

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul. Les contrôles techniques sont testés dans la chaîne CI et le service de production dispose d’un endpoint de santé fail-closed.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité, au règlement des opérations et aux obligations légales applicables. La durée dépend donc du type de donnée et du dossier concerné.

Lorsqu’une demande de suppression est recevable immédiatement, la suppression locale est exécutée. Lorsqu’un dossier est encore soumis à une obligation ou à un motif légitime de conservation, la demande est enregistrée pour une revue ciblée et les données sont supprimées ou anonymisées dès que la conservation n’est plus nécessaire.

7. Vos droits

Vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’export ou la suppression de vos données, selon les conditions prévues par le droit suisse applicable.

Les utilisateurs connectés disposent de la page Mes données. Une page publique de demande de suppression est également disponible sur Se désabonner et supprimer son compte.

Vous pouvez aussi écrire à contact@immocool.ch.

8. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque le produit, les prestataires ou les exigences légales changent. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d’identifier la version publiée.