PROJET DOCUMENTAIRE · À VÉRIFIER

Préparez votre projet de résiliation

Le PDF structure votre courrier. La date d’échéance, le préavis, la forme requise, les signatures et la réception dans le délai doivent être vérifiés à partir du bail et de la situation réelle.

Cadre déclaré

Je suis

Canton

Préavis indiqué dans le bail (mois)

Date de fin souhaitée

Expéditeur

Nom

Adresse

NPA

Localité

Destinataire

Nom

Adresse

NPA

Localité

Bail concerné

Adresse du bien

NPA

Localité

Référence du bail

Vérification obligatoire

Contrôler les termes et délais inscrits au bail et les règles applicables.
Contrôler la date à laquelle la résiliation doit parvenir au destinataire et prévoir l’acheminement nécessaire.
Contrôler le destinataire, le mode d’envoi et les signatures requises.

Je comprends que le PDF généré est un projet et que la date et les modalités de résiliation doivent être vérifiées avant envoi.

Outil gratuit de préparation documentaire. Il ne certifie pas automatiquement la validité d’une résiliation.